Association des utilisateurs de Mandriva

Un article de Wiki de la communauté Mandriva.

Sommaire 1 Règles de modification de la page des statuts et du RI 2 Projets 2.1 objet 2.2 point à vérifier 2.3 liens intéressants 3 Membres de l'Association 4 Candidatures pour élection aux fonctions de l'association 5 Tâches restant à accomplir en vue d'un vote 6 Projet de Statuts 6.1 TITRE PREMIER 6.1.1 ARTICLE 1 : Constitution 6.1.2 ARTICLE 2 : Dénomination 6.1.3 ARTICLE 3 : Objet 6.1.4 ARTICLE 4 : Siège 6.1.5 ARTICLE 5 : Durée 6.2 TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION 6.2.1 ARTICLE 6  : Les membres de l'association 6.2.1.1 ARTICLE 6-1 : Les « membres actifs » 6.2.1.2 ARTICLE 6-2 : Les « membres de droit » 6.2.1.3 ARTICLE 6-3 : Les « Membres fondateurs » 6.2.1.4 ARTICLE 6-4 : Les « membres d'honneur » 6.2.1.5 ARTICLE 6-5 : Statut et conditions relatives aux membres personnes morales 6.2.2 ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre 6.3 TITRE III : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION 6.3.1 ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration 6.3.1.1 ARTICLE 8-1 6.3.1.2 ARTICLE 8-2 6.3.1.3 ARTICLE 8-3 : Élection au Conseil d'Administration. 6.3.1.4 ARTICLE 8-4 : Attributions, moyens et fonctionnement du Conseil d'Administration 6.3.1.5 ARTICLE 8-5 : Perte de la qualité de membre du Conseil d'administration 6.3.2 ARTICLE 9 : Le Bureau 6.3.3 Article 10 : Le Président 6.3.4 Article 11 : Le Secrétaire Général 6.3.5 Article 12 : Le Trésorier 6.3.6 ARTICLE 13 : Les Assemblées Générales 6.4 TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES 6.4.1 ARTICLE 14 : Règlement intérieur 6.4.2 ARTICLE 15 : Gratuité du mandat 6.4.3 ARTICLE 16 : Ressources, cotisations et comptabilité 6.4.4 ARTICLE 17 : Communication interne 6.4.5 ARTICLE 18 : Représentation et prestations 6.4.6 ARTICLE 19 : Représentation en Justice 6.4.7 ARTICLE 20 : Dissolution 7 Projet de Règlement Intérieur 7.1 Le règlement intérieur n'est pas obligatoire. 7.2 Le RI ne fait que compléter les statuts. 7.3 Modification du RI 7.4 Portée 7.5 Conclusion (personnelle) provisoire 7.6 Projet de RI 7.6.1 Sommaire : 7.6.2 Article 0 : Définitions et hiérarchie des documents 7.6.3 Article 1 : Assemblées Générales et réunions à distance 7.6.4 Article 2 : Utilisation du logo de l'association. 7.6.5 Article 3 : Représentation et prestation. 7.6.6 Article 4 : Représentation de Mandriva au sein du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de l'association 7.6.7 Article 5 Conditions d'adhésion des membres et perte de la qualité de membre de l'Association. 7.6.7.1 Adhésion des membres 7.6.7.2 Perte de la qualité de membre 7.6.8 Article 6 – conditions à remplir pour exercer son droit de vote 7.6.9 Article 7 - pouvoirs de représentation d'un membre par un autre membre pour les AG

[modifier] Règles de modification de la page des statuts et du RI

Les échanges sur cette page sont à faire dans la discussion de cette page et la coordination peut être faite aussi par

• la liste de diffusion association chez magnum.tuxfamily.org : s'inscrire en envoyant un mail à association-request chez magnum.tuxfamily.org avec comme sujet subscribe (plus d'explications sur cette faq), les archives des discussions sont publiques
• contacter le bureau chez magnum.tuxfamily.org (liste de diffusion aux membres du bureau/ca, goom pour l'instant)

[modifier] Projets

Liste non exhaustive de projets soutenus par l'association

• participation aux Solutions GNU/Linux 2008 : (s'inscrire sur la page Solutions Linux 2008, pour le repas notamment et savoir qui sera sur le salon), plus généralement participation aux événements du libre : Solutions GNU/Linux, FOSDEM, RMLL, JDLL...
• implication dans les LUGs, relais des informations concernant Mandriva Linux, organisation et participation à des install-parties en lien avec les LUGs
• rédaction d'un magazine communautaire Mag'num : préparation N°3 Magnum03
• contribution à la rédaction de documentation ou à sa traduction, notamment par l'utilisation du wiki de Mandriva http://wiki.mandriva.com
• remontée de tests (compte-rendu d'utilisation) et rapports de bugs en français lors des sessions d'essais des alpha / bêta et rc de la version à venir de Mandriva Linux (cooker) via http://forum.mandriva.com
• Maintenance des RPMs: De nombreux RPMs sont orphelins, former de nouveau contributeurs, grâce à de la formation (e-training + documentation disponible)
• identifier d'autres projets dans le cadre de l'association, reprendre MAGNUM (les projets n'étant pour autant pas limités à ceux identifiés), voir ce fil de discussion par exemple

[modifier] objet

• rassemblement d'utilisateurs de la distribution Mandriva Linux, Groupe d'Utilisateurs de Logiciels Libres (GULL)
• promotion de la distribution Mandriva Linux
  • contribution à la communication autour de Mandriva Linux
  • relais de dépêches, participation et organisation d'install-party
  • contribution à la rédaction de documentation ou leur traduction
• bénéficie de contacts privilégiés identifiés au sein de la société Mandriva
• soutien de la communauté du logiciel libre
  • soutien aux GULLs locaux.
  • soutien aux associations du libre nationales.
  • soutien à des projets libres.

Présentation de l'association (effectuée à Solutions GNU/Linux 2008) : http://download.tuxfamily.org/magnum/pub/association/flyer_magnum_sl2008.pdf (disponible en couleur pour impression de 2 A5 sur un A4, avec le source sous licence CC-by-sa)

[modifier] point à vérifier

• l'association est francophone, étant à déclarer loi 1901 en France, les membres peuvent-ils être d'autres pays ? (pour le début disons la France déjà)
• reprendre sur MAGNUM les éléments pouvant faire partie des statuts ou des projets

[modifier] liens intéressants

• http://asso.fedora-fr.org/Accueil l'association Fedora-FR
  • http://asso.fedora-fr.org/images/0/08/Statuts_fedora-fr.pdf
• http://www.linux-azur.org/index.php?page=statuts membres plus simples
• http://association.tuxfamily.org/L-association/ pour statuts + règlement intérieur
• https://linuxfr.org/association/statuts.html et https://linuxfr.org/association/reglement.html (il y a même les statuts originaux https://linuxfr.org/association/statuts.old.html pour voir ce qui avait été oublié)
• http://www.guidon.asso.fr/
• http://www.associations.gouv.fr/
• http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_1901

[modifier] Membres de l'Association

Note sur les fonctions du tableau ci-dessous : dans ce tableau, les deux seules fonctions (officielles, j'entends) devant apparaître sont celles d'Olivier MÉJEAN, "élu" Président par anticipation, et celle de Régine FILLON (La Fée Bleue) en tant que Trésorier, en raison de son aptitude professionnelle à la tâche !

Pour vos candidatures, merci de mettre vos noms dans le second tableau (que j'ai ajouté juste pour une question de visibilité).

Nom, Prénom et pseudo du membre	Nom, Prénom et pseudo du Membre
Olivier MEJEAN (goom) (Président)	Pascal Vilarem (Maât)
Frédéric CUIF (Fredxx)	Christophe Tourre (tophe)
Jean-Michel VARVOU (Vouf)	Olivier FAURAX Webmasseur http://mandrivafr.org
Rémy CLOUARD (Shikamaru)	Pierre Biava (Pierre_8435)
(Roudoudou)	Alain Decotte (alkiros)
Rémi MATHIEU (Imr)	Yvan Munoz (bubar)
Sébastien Bouché (Prosper3)	TuxMips
Nicolas BERCHER (Ghostnb)	Michael SCHERER (misc)
Yann NOUGUIER (FuReX)	David Pernot (deap)
Benoît Audouard (baud123)	Nicolas Lécureuil (Neoclust)
Jean-Gabriel HAYS (Janot)	Stéphane Téletchéa (Dr_ST)
Jean-Noel W. (Arck0s)	Jean-Claude Stiegler (JC_Stiegler)
Olivier Thauvin (Nanar)	Régine Fillon (La fée bleue) (Trésorier)
Vincent Panel (yoho)

[modifier] Candidatures pour élection aux fonctions de l'association

(vous pouvez cumuler vos propositions)

fonction et noms	fonction et noms	fonction et noms	fonction et noms
Trésorier-adjoint	secrétaire	secrétaire adjoint	Vice Président
Pierre Biava	votre nom		votre nom
votre nom	votre nom	votre nom	votre nom

[modifier] Tâches restant à accomplir en vue d'un vote

1. proposer des logos pour l'association
2. déterminer le montant de la cotisation
3. mettre en place un serveur avec :
   • possibilité de paiement (paypal, virement, CB... à voir, selon difficultés techniques) + AR type
   • préparation de formulaires d'adhésion en ligne + AR type
   • formulaires de procuration + AR et possibilité de les stocker
   • Listes de diffusion par type de sujets
   • Accès sécurisé pour stockage comptabilité

[modifier] Projet de Statuts

ASSOCIATION 1901

STATUTS DE L'ASSOCIATION MAGNUM

[modifier] TITRE PREMIER

[modifier] ARTICLE 1 : Constitution

Il est formé entre les soussignés, et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.

[modifier] ARTICLE 2 : Dénomination

• 2.1 : L'association prend le nom de "Association des Utilisateurs Francophones de Mandriva Linux".

• 2-2 : L'acronyme du nom de l'association ou son nom usuel pourra le cas échéant, être défini dans le règlement intérieur.

[modifier] ARTICLE 3 : Objet

• 3-1 : L'association est une association culturelle et d'informatique, à but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901 sur les associations, et qui poursuit donc un but d'intérêt général.

• 3-2 : Elle a notamment pour objectif :

• 3-2-1 : de créer un lien amical entre tous les utilisateurs et contributeurs de la distribution Mandriva Linux, de les représenter, notamment vis-à-vis de la société Mandriva ou lors de rassemblements publics ou privés, et de les aider sous quelque forme que ce soit, dans la mise en place de projets libres qu'ils soumettraient à l'association. L'association a aussi vocation à créer un lien avec tous ceux qui s'intéressent à l'informatique libre et souhaitent participer à son développement ;

• 3-2-2 : la défense et la promotion de la S.A Mandriva et notamment de sa distribution, par tous moyens qu'elle estime utile à son but, tels entre autres que : l'édition d'un magazine, l'organisation de manifestations et de réunions publiques ou privées, travaux avec les utilisateurs de logiciels libres (individuellement ou constitués en association ou en société), partenariats avec toute société souhaitant promouvoir l'association ou la société Mandriva et ses filiales ;

• 3-2-3 : la défense et la promotion du logiciel libre en général notamment par le soutien matériel, intellectuel ou financier selon les ressources de l'association, de projets libres, de tout groupements de droit public ou privé ou de sociétés faisant la promotion du logiciel libre ou de la société Mandriva ;

• 3-2-4 : d'encourager le développement d'un fonctionnement associatif innovant, par l'intermédiaire des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) ;

• 3-2-5 : Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but politique, religieux ou sectaire, sous quelque forme que ce soit.

[modifier] ARTICLE 4 : Siège

• 4.1 : Le siège de l’association est établi au domicile du président de l’association.

• 4.2 : Le siège de l'association pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d'administration.

• 4.3 : Les activités de l'association peuvent s'exercer en tout autre lieu que son siège.

[modifier] ARTICLE 5 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

[modifier] TITRE II : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

[modifier] ARTICLE 6  : Les membres de l'association

L'association est composée :

1. de membres actifs
2. de membres de droit
3. de membres fondateurs
4. de membres d'honneur

[modifier] ARTICLE 6-1 : Les « membres actifs »

• 6-1-1 : Sont « membres actifs », toutes les personnes physiques ou morales admises par le Conseil d'Administration, qui s'inscrivent et sont à jour de leur cotisation dont le montant est indiqué dans le règlement intérieur, à condition d'adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur.

• 6-1-2 : Seuls les membres actifs à jour de cotisation disposent d'un droit de vote en Assemblée Générale et peuvent être élus au Conseil d'Administration.

[modifier] ARTICLE 6-2 : Les « membres de droit »

• 6-2-1 : Au sens des présents statuts, sont « membres de droit », l'unique (1) personne physique désignée par la S.A Mandriva pour participer à l'essor de l'association dans le cadre de son objet.
• 6-2-2 : Le membre de droit ne peut pas être élu Président de l'association.
• 6-2-3 : Le membre de droit participe aux votes comme tout membre actif et dans les mêmes conditions. Il participe donc notamment, à voix égale avec les autres, à l'élection du Président de l'Association, aux votes en Assemblée Générale et aux votes du Conseil d'administration.

[modifier] ARTICLE 6-3 : Les « Membres fondateurs »

• 6-3-1 : Sont « membres fondateurs » les personnes physiques premiers signataires des présents statuts et ayant directement pensé et concouru au projet d'association et à sa fondation.

[modifier] ARTICLE 6-4 : Les « membres d'honneur »

• 6-4-1 : Sont « Membres d'honneur » les personnes physiques, morales, ou tout groupement de droit public ou privé, qui se distinguent par des services rendus à l'association ou qui participent à l'essor du logiciel libre en général ou à Mandriva en particulier.

• 6-4-2 : Ils sont proposées par le Conseil d'Administration et élevées à ce titre à l'unanimité des suffrages de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

• 6-4-3 : Les membres d'honneur sont dispensés du versement de toute cotisation.

• 6-4-4 : Les membres d'honneur non inscrits comme membres actifs de l'association, n'ont pas droit de vote en Assemblée Générale et ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration. Ils peuvent être invités au Conseil d'Administration pour avis consultatif.

• 6-4-5 : Les membres d'honneur inscrits comme membres actifs de l'association peuvent voter et siéger dans les différentes instances de l'Association, au même titre que les autres membres actifs, à condition qu'ils nomment en leur sein, une personne physique spécialement habilitée à les représenter dans les instances de l'association.

[modifier] ARTICLE 6-5 : Statut et conditions relatives aux membres personnes morales

• 6-5-1 : Des personnes morales peuvent être membres de l'association. Elles sont représentées par leur représentant légal ou toute autre personne dûment habilitée à cet effet.

• 6-5-2 : Quel que soit le nombre de personnes physiques qui la représentent, la personne morale ne dispose que d'une voix.

• 6-5-3 : La personne morale dispose d'autant de voix que de personnes physiques la représentant.

[modifier] ARTICLE 7 : Conditions d'adhésion et perte de la qualité de membre

• 7-1-1 : Les conditions d'adhésion des membres, ainsi que la perte de la qualité de membre sont fixées par le règlement intérieur.

[modifier] TITRE III : ORGANISATION DE L'ASSOCIATION

[modifier] ARTICLE 8 : Le Conseil d'Administration

[modifier] ARTICLE 8-1

8-1-1 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration ; les membres du Conseil d'Administration sont aussi appelés administrateurs.

[modifier] ARTICLE 8-2

• 8-2-1 : Le Conseil d'administration comprend de sept (7) à quinze (15) membres comprenant des membres actifs toujours élus en nombre pair, auquel s'ajoute le membre de droit.

• 8-2-2 : Le Conseil d'Administration est obligatoirement composé en majorité d'utilisateurs de Mandriva.

• 8-2-3 : Il est composé :

1. du Président de l'association ;
2. d'un Vice-Président ;
3. d'un Bureau Exécutif ;
4. des membres de droit ;
5. de membres actifs, qui peuvent être des membres fondateurs ou d'honneur.

• 8-2-4 : Les membres du Conseil d'Administration peuvent être des personnes physiques ou morales.

• 8-2-5 : Le Conseil d'Administration élira en son sein le Président et le Vice-Président, à la majorité simple de ses membres.

• 8-2-6 : Le Conseil d'Administration nommera en son sein un Trésorier, un Trésorier-Adjoint, un Secrétaire Général et un Secrétaire Général Adjoint.

• 8-2-7 : Le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-Adjoint, le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint forment ensemble, le Bureau Exécutif de l'Association.

• 8-2-8 : Le Conseil d'Administration attribue des fonctions spécifiques à ses membres, dans la limite des besoins de l'Association.

• 8-2-9 : Tout administrateur peut faire inscrire ce qu'il désire à l'ordre du jour du Conseil et d'une Assemblée Générale.

[modifier] ARTICLE 8-3 : Élection au Conseil d'Administration.

• 8-3-1 : L'Assemblée Générale élit toujours un nombre pair de membres au Conseil d'Administration, à l'exception du membre de droit.

• 8-3-2 : Les administrateurs sont élus individuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire, pour un mandat de deux ans reconductible sans limitation.

• 8-3-3 : Les membres du Conseil d'administration sont élus par scrutin uninominal à un seul tour parmi les membres candidats déclarés. La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

• 8-3-4 : Le Conseil, à l'exception des membres de droit, est renouvelé chaque année par moitié. Dans ce cadre, sont élus au Conseil d'Administration les candidats réunissant le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de membres à renouveler.

• 8-3-5 : La première année ou dans l'année qui suit une augmentation du nombre des administrateurs, des membres sortants sont désignés par le sort, de façon que le nombre d'administrateurs restants soit inférieur à la moitié plus un de la taille du Conseil pour l'année écoulée.

• 8-3-6 : Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas âgé d'au moins 18 ans.

• 8-3-7 : En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. L'Assemblée Générale la plus proche procède à leur remplacement définitif. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

• 8-3-8 : Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux mandats. Les mandats ne peuvent être remis qu'à un autre membre de l'association. Les membres absents peuvent être représentés par toute personne munie d'un pouvoir.

• 8-3-9 : Le vote par correspondance est autorisé.

• 8-3-10 : Les autres conditions d'éligibilité sont précisées par le règlement intérieur, s'il y a lieu.

[modifier] ARTICLE 8-4 : Attributions, moyens et fonctionnement du Conseil d'Administration

• 8-4-1 : Le Conseil d'Administration assure l'exécution des décisions prises en Assemblée Générale.

• 8-4-2 : Il prépare le budget, rédige le compte rendu moral qui sera lu en Assemblée Générale, fait procéder aux convocations des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et arrête leur ordre du jour.

• 8-4-3 : Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur, s'il y a lieu. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par l'Assemblée Générale à la majorité simple.

• 8-4-4 : Il oriente, coordonne et surveille les œuvres des groupes de travail et des antennes régionales.

• 8-4-5 : Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur et, d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association.

• 8-4-6 : Il statue sur les demandes d'adhésions et sur les exclusions éventuelles.

• 8-4-7 : Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des présents ou représentés. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante.

• 8-4-8 : En plus des membres élus par l'Assemblée Générale, des membres de l'association ou toute personne étrangère à celle-ci peuvent assister à des réunions du Conseil d'Administration à la demande de celui-ci, dans la mesure où le Conseil estime leur présence nécessaire. Ils n'ont que voix consultative et ne participent donc pas aux votes.

• 8-4-9 : Le Conseil d'Administration n'est pas tenu de réunir physiquement ses membres, et toute réunion du Conseil d'Administration peut avoir lieu par l'intermédiaire de tout moyen technique ou informatique de communication permettant la réunion effective de ses membres.

• 8-4-10 : Les éventuelles autres modalités d'élection au Conseil d'Administration et le fonctionnement de ce dernier sont indiqués au règlement intérieur, s'il y a lieu.

[modifier] ARTICLE 8-5 : Perte de la qualité de membre du Conseil d'administration

• 8-5-1 : Le Conseil d'administration peut révoquer l'un de ses membres, y compris son président, à la majorité des deux-tiers de ses membres.

• 8-5-2 : la radiation est prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour tout motif grave et légitime.

• 8-5-3 : L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision éventuelle de radiation.

• 8-5-4 : En cas d'urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites.

• 8-5-5 : Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

• 8-5-6 : L'Assemblée Générale réélit un membre du Conseil d'Administration aux lieu et place du membre radié.

• 8-5-7 : Tout membre du Conseil d'Administration est révocable à tout moment par l'Assemblée Générale, réunie en session ordinaire ou extraordinaire.

• 8-5-8 : Tout membre du Conseil d'Administration sera révoqué de plein droit après trois absences non excusées à des réunions du Conseil. De même, tout membre du Conseil d'Administration absent physiquement et électroniquement (courriel, téléphone, ...) à la moitié des réunions du Conseil dans l'année sera également révoqué de plein droit.

• 8-5-9 : En cas de conflit entre le Président de l'Association et le Conseil d'Administration, une réunion du Conseil peut être provoquée par un quorum réunissant un tiers des membres du Conseil d'Administration. La destitution du Président et l'élection d'un nouveau est alors mise à l'ordre du jour. Le Président de l'Association est destitué conformément aux dispositions de l'article 8-5-1, c'est-à-dire par un vote à la majorité des deux-tiers des membres du Conseil d'Administration. Faute de réunir cette condition, le Président de l'Association demeure en place.

[modifier] ARTICLE 9 : Le Bureau

• 9-1 : Le Bureau est composé :

1. du Président de l'association
2. du Vice-Président
3. du secrétaire général
4. du secrétaire général adjoint
5. du trésorier
6. du trésorier adjoint

• 9-2 : Les membres du Bureau sont désignés par le Conseil d'Administration, parmi ses membres, lors de sa première réunion devant se tenir obligatoirement dans le mois suivant l'Assemblée Générale annuelle.

• 9-3 : Les membres du Bureau sont désignés pour un mandat d'un an reconductible.

• 9-4 : Le Bureau sortant assure ses fonctions jusqu'à la désignation du nouveau Bureau.

• 9-6 : Le président du Bureau est le président de l'association.

[modifier] Article 10 : Le Président

• 10-1 : Le président est chargé d'exécuter les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.

• 10-2 : Sous réserve des dispositions de l'article 19, le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, y compris pour l'exercice des voies de recours, et consentir toutes transactions.

• 10-3 : Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d'administration.

• 10-4 : Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence, ou de maladie, il est remplacé par le Vice Président.

• 10-5 : Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

• 10-6 : Le Président peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

• 10-7 : Toutefois, la représentation de l'association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial, conformément aux dispositions de l'article 19.

[modifier] Article 11 : Le Secrétaire Général

• 11-1 : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

• 11-2 : Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901 et assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

• 11-3 : Le Secrétaire Général est assisté dans ses démarches par le Secrétaire Général Adjoint, qui le remplace en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit la cause, ou en cas de vacance.

[modifier] Article 12 : Le Trésorier

• 12-1 : Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président.

• 12-2 : Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée générale qui statue sur la gestion.

• 12-3 : Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

• 12-4 : Le Trésorier est assisté dans ses démarches par le trésorier adjoint, qui le remplace en cas d'indisponibilité, quelle qu'en soit la cause, ou en cas de vacance.

[modifier] ARTICLE 13 : Les Assemblées Générales

• 13-1 : L'instance supérieure de l'association est l'Assemblée Générale des membres actifs, qui se réunit en session ordinaire une fois par an et aussi souvent que nécessaire en session extraordinaire, sur la convocation du Bureau de l'association, à la demande de la majorité des administrateurs de l'association ou à la demande d'au moins 25 % des membres actifs.

• 13-2 : Les Assemblées Générales peuvent être organisées, au choix du Conseil, soit sous forme de réunions de personnes sur le territoire métropolitain, soit sous forme de réunions à distance autorisant les mêmes possibilités de notification, convocation, représentation, discussion et vote, conformément aux conditions précisées par le règlement intérieur.

• 13-3 : Les convocations sont faites au moins quinze jours à l'avance par notification individuelle indiquant le jour et le lieu de la réunion et l'ordre du jour dressé par le Conseil d'Administration. Cette notification pourra être effectuée par voie électronique selon des modalités prévues par le règlement intérieur. Il sera également précisé s'il s'agit d'une réunion de personnes ou d'une réunion à distance.

• 13-4 : Le rapport moral, le rapport financier et le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à l'ordre du jour pourront être communiqués aux membres avant l'Assemblée Générale selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

• 13-5 : Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à dix jours avant la date de la réunion, une proposition d'inscription d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association participants, représentés ou votant par correspondance à l'Assemblée Générale sera rajoutée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

• 13-6 : Les décisions de l'Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire) sont prises à la majorité des membres à part entière participants, représentés ou votant par correspondance. Le règlement intérieur précise les conditions à remplir pour bénéficier du droit de vote, ainsi que les modalités du vote par correspondance.

• 13-7 : En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif et muni d'un pouvoir comme précisé dans le règlement intérieur. Un membre actif ne pourra détenir plus de 2 pouvoirs.

• 13-8 : Pour que l'Assemblée Générale soit valablement constituée, le quorum, prenant en compte les membres actifs présents ou représentés, est fixé à 30 % du nombre total des adhérents ayant pouvoir de vote. Si l'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur la pérennité de l'association, le quorum doit être de 50 %.

• 13-9 : En l'absence de quorum, une nouvelle Assemblée Générale sera tenue dans un délai de 30 jours maximum et elle pourra alors délibérer sans quorum.

• 13-10 : L'assemblée générale reçoit le rapport moral et le rapport financier de l'année écoulée et statue sur leur approbation. Elle procède à l'élection du Conseil d'administration, selon la procédure prévue par le règlement intérieur. Elle approuve le budget prévisionnel présenté par le trésorier.

• 13-11 : Elle peut modifier le montant annuel des cotisations et participations, sur proposition du Conseil d'Administration. En cas de besoin elle peut déléguer au Conseil d'administration le pouvoir de modifier ce montant ultérieurement.

• 13-12 : L'assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l'association et l'attribution des biens de l'association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d'associations, proposée par le Conseil d'administration.

[modifier] TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

[modifier] ARTICLE 14 : Règlement intérieur

• 14-1 : Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis au vote à la majorité simple de ses membres.

• 14-2 : Le règlement intérieur est destiné à fixer les modalités auxquelles les présents statuent renvoient explicitement, ainsi que les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation des objectifs de l'association.

• 14-3 : Le nouveau règlement intérieur portant les modifications arrêtées par le Conseil d'Administration est porté à la connaissance des des membres par tous moyens, y compris par simple affichage sur le site internet de l'Association. Il s'impose à compter de cette publication à tous les membres de l'association.

• 14-4 : L'Assemblée Générale peut aussi se prononcer sur la modifications du règlement intérieur. De nouvelles propositions sont faites en vue de sa modification, qui sont votées par l'Assemblée Générale.

• 14-5 : Comme les statuts, le règlement intérieur est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l'association ; un affichage du règlement intérieur sur le site internet de l'association est suffisant.

• 14-6 : Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l'égard de tous les membres de l'association.

[modifier] ARTICLE 15 : Gratuité du mandat

• 15-1 : Les membres du Conseil d'Administration, de même que les autres membres de l'association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

• 15-2 : Les membres du Conseil d'Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Bureau.

• 15-3 : En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d'Administration a approuvé la dépense, préalablement à l'engagement de celle-ci.

• 15-4 : En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

[modifier] ARTICLE 16 : Ressources, cotisations et comptabilité

• 16-1 : Les ressources de l'association sont constituées :

- des cotisations versées par les membres qui en sont redevables ;

- des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État et autres collectivités publiques ;

- des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat ;

- des participations complémentaires de ses membres ;

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;

- des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel ;

- des produits éventuels de son activité par le prix des prestations fournies ou des biens vendus ;

- du montant des valeurs mobilières émises par l'association, en conformité avec la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;

- des dons et legs que l'association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l'autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l'article 6 nouveau de la loi du 1er juillet 1901, et selon les modalités prévues à l'article 3 modifié du décret du 13 juin 1966 et par le décret du 6 mai 1988.

- de toute autre ressource autorisée par la loi.

• 16-2 : À cet effet, l'association s'engage :

- à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités ;

- à adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux de ses établissements ou comités locaux, le cas échéant ;

- à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

• 16-3 : Le Conseil d'Administration gère les finances de l'association au mieux des intérêts de cette dernière.

• 16-4 : Le montant des cotisations des membres est prévu au règlement intérieur.

• 16-5 : Le Conseil d'Administration peut proposer des modifications du montant des cotisations et doit alors les faire approuver par l'Assemblée Générale.

• 16-6 : Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses, et s'il y a lieu, une comptabilité matières.

• 16-7 : La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d'un bilan, d'un compte de résultat et d'une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

[modifier] ARTICLE 17 : Communication interne

• 17-1 : Les outils de communication modernes, tels le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe, de collaboration en ligne, et tous les autres outils de travail à distance, électroniques ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d'Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l'association.

• 17-2 : Tous ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d'Administration, du Bureau et concerne également tous les actes émanant de ces instances (notamment, convocations, délibérations, etc.), ainsi que les votes dans toutes les instances représentatives, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

[modifier] ARTICLE 18 : Représentation et prestations

• 18-1 : Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président.

• 18-2 : Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

• 18-3 : La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.

[modifier] ARTICLE 19 : Représentation en Justice

• 19-1 : L'association est représentée en Justice par son président en exercice ou par toute autre personne désignée par le Conseil d'Administration, qui lui donnera un pouvoir spécial à cet effet.

• 19-2 : Ce représentant peut être assisté d'un autre membre de l'Association, également désigné par le Conseil d'Administration.

[modifier] ARTICLE 20 : Dissolution

• 20-1 : La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire.

• 20-2 : En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but similaire.

• 20-3 : En l'absence d'une telle association l'Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

[modifier] Projet de Règlement Intérieur

[modifier] Le règlement intérieur n'est pas obligatoire.

Le règlement peut être modifié de manière plus souple que les statuts. Les statuts peuvent confier aux organes de direction de l 'association l'élaboration du RI. Ce qui évite ensuite d'avoir à chaque fois de faire des AG pour modifier le RI.

Exception: le RI est obligatoire lorsque l'association emploie plus de 20 salariés.

[modifier] Le RI ne fait que compléter les statuts.

Le RI ne peut donc dire le contraire des statuts. Il permet de régler des difficultés pratiques. Mais les règles importantes régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Association doivent figurer dans les statuts et non dans le RI.

Le contenu du RI est, pour le reste, libre.

En règle générale il gouverne:

les différentes catégories de membres, le payement des cotisations le fonctionnement des AG et organes de directions (convocations, feuille de présence, quorum, majorité , procés verbaux utilisation des matériels, surveillance, assurances ... modalités des éventuels établissements et/ou sections locales procédure disciplinaire, sanctions possibles la procédure de modification du RI le RI, si cela n'est pas prévu dans les statuts, peut prévoir les motifs d'exclusion ou de radiation d'un des membres

[modifier] Modification du RI

Prévu dans les statuts. Les statuts peuvent déterminer l'organe compétent pour le modifier. En l'absence de dispositions dans les statuts, le RI est modifiable par l'organe qui l'a conçu et rédigé.

[modifier] Portée

Le RI est opposable aux sociétaires et aux organes de l'association au même titre que les statuts. Faute d'être publié il n'est pas « opposable » aux tiers.

[modifier] Conclusion (personnelle) provisoire

J'ai cet après midi rencontré le président d'une petite association (petite troupe de théatre). Pour lui, « le truc » consiste de rédiger le moins possible de trucs et de bidules pour avoir le plus de liberté possible :-)

TuxMips 10 février 2008 à 18:07 (CET)

[modifier] Projet de RI

Règlement intérieur de l'association PROJET TuxMips 10 février 2008 à 18:11 (CET)

[modifier] Sommaire :

Article 0 : Définitions et hiérarchie des documents

Article 1 : Assemblées Générales et réunions à distance.

Article 2 : Utilisation du logo de l'association.

Article 3 : Représentation et prestation.

Article 4 : membres bienfaiteurs. Fredxx 22 mars 2008 à 00:34 (CET)

Article 5 : Représentation de Mandriva au sein du CA et des AGO et AGE de l'association.

Article 6 : Conditions d'adhésion des membres et perte de la qualité de membre de l'association.

Article 7 : conditions à remplir pour exercer son droit de vote.

Article 8 : pouvoirs de représentation d'un membre par un autre membre pour les AG.

[modifier] Article 0 : Définitions et hiérarchie des documents

1. AG : Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire
2. AGO : Assemblée Générale Ordinaire
3. AGE : Assemblée Générale Extraordinaire
4. CA : Conseil d'Administration
5. CNIL : Commission Nationale Informatique est des Libertés. [adresse]
6. Mandriva ou la Société : désigne la société Mandriva.

Il est précisé ici qu'en cas de conflits notamment d'interprétation avec les statuts, les statuts primeront le présent règlement intérieur.

[modifier] Article 1 : Assemblées Générales et réunions à distance

1.1 Les Assemblées Générales annuelles doivent se réunir dans le délai maximum de deux mois après la clôture de l'exercice (ou année de référence).

1.2 Les Assemblées Générales (ordinaires ou extraordinaires) pourront être organisées en utilisant tous les moyens électroniques à la disposition de l'association sous forme de réunion à distance pour permettre la participation de tous les membres.

1.3 L'ordre du jour, le rapport moral, le rapport financier, le budget prévisionnel, ainsi que toute information se rapportant à la tenue de l'Assemblée Générale notamment le média électronique utilisé si la réunion n'est pas physique, seront consultables sur un espace réservé aux membres dix jours avant la fin des votes électroniques ou le début de la réunion physique.

1.4 La participation à une réunion du Conseil d'Administration ou du Bureau d'un membre empêché est considérée comme valable dès lors que celui-ci a fait parvenir à au moins un des membres du Bureau un document électronique précisant sa position sur au moins la moitié des points portés à l'ordre du jour. Cette disposition ne doit pas intervenir plus de deux fois de suite.

1.5 L'usage de moyens électroniques ou de tout autre système réservé aux participants d'une réunion permettant un échange à distance, a même valeur qu'une réunion physique.

1.6 Tout au long de l'année, les administrateurs publient régulièrement sur le site de l'association l'état d'avancement des dossiers dont ils sont en charge, de manière à encourager la participation active des membres qui le souhaiteraient.

1.7 À l'approche des Assemblée Générales Ordinaires, les administrateurs, sortants ou non, publient sur le site de l'association le bilan de leur action au sein de l'association durant l'année écoulée.

[modifier] Article 2 : Utilisation du logo de l'association.

2.1 Les membres de l'association peuvent faire référence à leur affiliation à l'association, à condition d'en respecter les buts et la déontologie.

2.2 L'utilisation du ou des logos de l'association sur un document papier est expressément soumise à l'accord du président ou de son suppléant en cas d'indisponibilité.

2.3 Sur un document hypermédia qui respecte l'esprit et la lettre des statuts de l'association, elle est subordonnée à l'existence d'un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l'association ou vers un miroir de ce site agréé par l'association.

[modifier] Article 3 : Représentation et prestation.

3.1 Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association par l'un de ses membres devra être autorisé par le président. Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

3.2 La rémunération de prestations pour le compte de l'association doit être autorisée par le président ou toute personne dûment mandatée par lui.

[modifier] Article 4 : Représentation de Mandriva au sein du Conseil d'Administration et des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de l'association

4.1 La personne habilitée à représenter la société Mandriva au conseil d'Administration de l'association, est son Président.

4.2 Le Président de la société Mandriva pourra toutefois mandater parmi son personnel, une autre personne pour remplir cette fonction. A cet effet, il devra lui délivrer un mandat écrit lui indiquant les pouvoirs qui lui sont confiés, afin que ce dernier puisse en justifier auprès de l'association. En cas d'indisponibilité, cette personne pourra se faire représenter par une autre personne de la société Mandriva et à qui les mêmes pouvoirs seront dévolus dans les mêmes conditions.

4.3 Le représentant de la Société pourra participer aux votes du Conseil d'Administration. Le vote de la Société vaudra une voix.

4.4 Lorsqu'un sujet particulier sera évoqué, la Société pourra, si elle l'estime utile, faire intervenir une autre personne non désignée à l'origine, mais qui pourra apporter à l'association un éclairage technique, juridique, commercial, ou autre important. Cette personne pourra être salariée de la Société ou externe.

[modifier] Article 5 Conditions d'adhésion des membres et perte de la qualité de membre de l'Association.

[modifier] Adhésion des membres

5.1 L'adhésion des membres se fait par inscription

5.2 La cotisation devra être versée au plus tard le jj/mm/aaaa de chaque année.

5.3 Toutefois, le règlement en cours d'année de la cotisation permettra une adhésion ou une réadhésion immédiate à l'Association sans pour autant donner un quelconque droit rétroactif.

5.4 Le versement pourra s'effectuer par chèque ou mandat postal à l'ordre de l'Association. Le versement en liquide sera également accepté de manière exceptionnelle. Dans ce cas, le versement devra être fait entre les mains du Président ou du Trésorier de l'Association, à l'exclusion de tous autres membres du bureau ou de l'Association. Lors du payement, le Président ou le Trésorier devra alors remettre une quittance de règlement.

5.5 Il ne sera pas délivré en tant que tel de carte d'adhérent. La confirmation de l'adhésion sera exclusivement expédiée par courrier électronique. Lors de l'adhésion il sera demandé au futur adhérent de remplir un formulaire dans lequel il communiquera ses coordonnées :

1. - adresse physique,
2. - adresse courriel,
3. - numéro de téléphone mobile/fixe,
4. - adresse chat (jabber, irc ...),
5. - adresse du site web si il en possède un,
6. - toute autre information que l'adhérent jugera utile.
7. - s'il désire ou non être inscrit à la liste de diffusion de l'association.

5.6 Toutes ces données feront l'objet d'une intégration dans une Base de données.

5.7 L'objet de cette base de données sera de permettre les différents traitements informatiques relatifs à la vie de toute association.

5.8 Cette Base de données sera conservée de manière confidentielle et, par défaut elle ne sera communiquée à aucun tiers, ni même à la Société Mandriva.

5.9 Cette base de données fera l'objet d'une déclaration à la CNIL.

5.10 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données le concernant auprès du secrétaire de l'association. Lorsque l'Association aura obtenu le numéro d'inscription, celui-ci sera communiqué aux membres selon le moyen qu'elle jugera le mieux adapté.

[modifier] Perte de la qualité de membre

5.11 La qualité de membre se perd par la démission de l'intéressé, adressée par lettre écrite ou par courrier électronique à partir de l'adresse dûment communiquée par l'adhérent, adressée au Président de l'association qui en informe le conseil d'administration.

5.12 La démission effectuée par tout autre moyen, y compris lors de discussions par voies électroniques (chat, forum de discussions, irc, jabber ou autres) sera considérée comme nulle et non avenue.

5.13 La qualité de membre se perd aussi par le décès ou le non paiement de la cotisation annuelle.

5.14 Le Conseil d'Administration peut aussi radier un membre de l'association, pour infraction aux statuts, en cas de non respect des statuts ou du présent règlement intérieur ou encore pour tout autre motif légitime portant préjudice moral ou matériel à l'association, à l'issue d'un vote à la majorité simple de ses membres.

5.15 Avant tout vote de radiation, le CA informe le membre visé par lettre simple ou suivie des motifs justifiant sa radiation.

5.16 L'intéressé est à son tour invité à fournir toutes les explications écrites au Conseil d'Administration avant la décision éventuelle de la radiation, dans les 30 jours. Passé ce délai, le silence de l'intéressé est interprété comme un accord de sa part sur les motifs de sa radiation.

5.16 En cas d'urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses éventuelles explications écrites.

5.18 Dans tous les cas de démission en cours d'année, le membre perd le bénéfice de sa cotisation qui reste définitivement acquise à l'association.

[modifier] Article 6 – conditions à remplir pour exercer son droit de vote

Pour exercer son droit de vote les conditions à remplir sont

être majeur et de ne pas être déchus de ses droits civiques, ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire.

[modifier] Article 7 - pouvoirs de représentation d'un membre par un autre membre pour les AG

Pour les AG, un membre de l'Association, combien même il ferait parti du Bureau ou du CA, ne pourra pas recevoir plus de 3 délégations de pouvoirs d'un autre membre. Le membre qui reçoit plus de 3 délégations de pouvoirs s'engage à informer dans de brefs délais et en tout état de cause raisonnable, le Bureau ainsi que chacune des personnes lui ayant donné ses pouvoirs pour que cette dernière puisse dans les délais choisir un autre membre afin de pouvoir lui donner ses pouvoirs.

Pourquoi on limiterai de facto le nombre de procurations. Cela revient au même dans les faits, on le sait bien, non ? Et les laisser peut nous être pratique à tous un jour. [[1]] 20 février 08

TuxMips 10 février 2008 à 18:07 (CET)

(articles des statuts déplacés vers le RI par Fredxx 3 février 2008 à 13:22 (CET))

• Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association, ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du Bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante.
• En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.